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L'Union Européenne Va Suspendre Le Traitement Préférentiel De Certains Produits Cambodgiens Du SGP.

2020/4/30 16:56:00 43

UECambodgeGSP PreferencesInternational Watch



Le projet de règlement d'habilitation de la Commission européenne, qui avait été publié le 12 février 2020, annulerait provisoirement le traitement préférentiel accordé à certains produits cambodgiens tels que les vêtements, les chaussures, les articles de voyage et la canne à sucre, qui avait été officiellement adopté par le Journal officiel de l'Union européenne L 127 du 22 avril 2020, en l'absence d'objection dans les deux mois suivant la notification de la Commission au Parlement européen et au Conseil des ministres de l'Union européenne.Règlement d 'habilitation No 550 de 2020 (CE) 2020 / 550 de la Commission, entré en vigueur le 25 avril 2020 et entré en vigueur le 12 août 2020.

En vertu de l'article 2 du Règlement d'habilitation, les produits visés par le règlement d'habilitation qui sont déjà en route vers l'Union européenne avant le 12 août 2020 et dont la destination ne peut pas être modifiée bénéficient d'un traitement préférentiel, à condition qu'ils soient attestés par un connaissement maritime valable.

Règlement d 'habilitation

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